Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Le Haras de la Bastide accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site harasdelabastide.com et dans le cadre de nos activités, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Nous agissons conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de vos données ?

Florence de Potter d'Indoye — Haras de la Bastide Rue du Château(B) 8, 5370 Havelange (Barvaux-Condroz), Belgique Numéro d'entreprise / TVA : BE 0879.874.528 E-mail : harasdelabastide@yahoo.fr Téléphone : +32 497 99 52 13

Pour toute question relative à vos données personnelles, votre interlocutrice est Florence de Potter d'Indoye, aux coordonnées ci-dessus.

2. Ce que couvre cette politique

  • le site harasdelabastide.com et ses formulaires ;

  • nos échanges par e-mail, téléphone, WhatsApp et via notre page Facebook ;

  • les données collectées dans le cadre de nos activités d'élevage, de vente de chevaux et des services associés.

Elle s'applique également à la page Facebook que nous animons (voir la section 10). Elle ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer, dont les politiques peuvent différer (voir la section 13).

3. Quelles données collectons-nous ?

Données que vous nous communiquez

  • Identification et contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, pays.

  • Données professionnelles : nom de l'écurie ou de la société, numéro de TVA, fonction.

  • Données liées à votre cheval ou au cheval concerné : nom, numéro de puce et UELN, race, âge, sexe, pedigree, données sanitaires et vétérinaires, résultats sportifs.

  • Données contractuelles et financières : nature du contrat, correspondance, factures, paiements, coordonnées bancaires.

  • Données d'assurance : compagnie, numéro de police, déclaration de sinistre.

  • Contenu de vos messages et notes d'appel.

  • Photos et vidéos sur lesquelles vous pouvez apparaître, prises lors de visites, présentations de chevaux ou concours.

Les données relatives à un cheval ne sont pas des données personnelles en tant que telles, mais elles deviennent indirectement liées à votre personne dès qu'elles sont rattachées à votre dossier. Nous leur appliquons le même niveau de protection.

Origine des données. 

La plupart des données proviennent directement de vous. Certaines peuvent toutefois nous être communiquées par des tiers plutôt que par vous-même : ancien propriétaire du cheval, stud-book, vétérinaire, centre d'insémination, transporteur ou organisateur de concours.

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le site : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de visite, site référent. Voir la section « Cookies ».

Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, données biométriques).

Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Lorsqu'une demande concerne un mineur, elle est formulée et gérée par son parent ou tuteur légal.

4. Pourquoi et sur quelle base ?

Répondre à vos demandes d'information, de visite ou de devis Données d'identification, contenu de votre message. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conclure et exécuter un contrat de vente ou de service Identification, données du cheval, données contractuelles et financières. Base légale : exécution du contrat. Ces données sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : à défaut, nous ne serons pas en mesure de le conclure ou de l'exécuter.

Facturation, comptabilité et recouvrement Identification, factures, paiements. Base légale : obligation légale (législation comptable et TVA) et intérêt légitime pour le recouvrement.

Identification et traçabilité des équidés Numéro de puce, UELN, passeport, données sanitaires. Base légale : obligation légale (réglementation belge et européenne relative à l'identification et à la traçabilité des équidés).

Enregistrement des naissances, saillies et déclarations auprès des stud-books Pedigree, identification du cheval et du propriétaire. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

Publication de photos et vidéos sur le site et les réseaux sociaux Images sur lesquelles vous êtes identifiable. Base légale : votre consentement.

Mesure d'audience et amélioration du site Données de navigation. Base légale : votre consentement (bandeau cookies).

Défense de nos droits en cas de litige Toute donnée du dossier concerné. Base légale : intérêt légitime.

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées à :

  • Squarespace, qui héberge notre site et conserve les messages envoyés via nos formulaires ;

  • notre comptable et nos conseils, pour la tenue de la comptabilité et le respect de nos obligations fiscales ;

  • les professionnels intervenant sur un cheval — vétérinaire, maréchal-ferrant, transporteur, centre d'insémination — lorsque c'est nécessaire à l'exécution du service ;

  • les organismes officiels et stud-books : Confédération Belge du Cheval, associations d'élevage concernées, AFSCA, administrations fiscales ;

  • votre compagnie d'assurance, en cas de sinistre ;

  • les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Nos prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines de vos données peuvent être traitées, ou consultées depuis, un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Deux situations sont concernées :

  • Nos outils et prestataires. Plusieurs services que nous utilisons pour communiquer avec vous ou faire fonctionner le site relèvent de sociétés établies aux États-Unis : l'hébergement et les formulaires du site (Squarespace), la messagerie associée à notre adresse de contact (Yahoo), ainsi que nos échanges via Facebook et WhatsApp (groupe Meta). Le recours à ces outils peut entraîner un transfert de vos données vers les États-Unis.

  • La vente d'un cheval à l'étranger. Lorsqu'un cheval est vendu hors de l'EEE, les informations nécessaires (identité de l'acheteur, documents d'identification et documents sanitaires) sont transmises aux autorités et aux intervenants du pays de destination.

Ces transferts ne sont réalisés que dans le respect du chapitre V du RGPD :

  • lorsque le destinataire se trouve dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou, pour un prestataire américain, lorsqu'il est certifié sous le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), le transfert repose sur cette décision d'adéquation ;

  • à défaut, il est encadré par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires ;

  • lorsqu'aucun de ces mécanismes ne s'applique, nous ne procédons au transfert que sur le fondement d'une dérogation prévue à l'article 49 du RGPD, notamment lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt (par exemple la vente d'un cheval à un acheteur établi hors EEE, comme aux Émirats arabes unis).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place, ou davantage d'informations sur ces transferts, en nous écrivant aux coordonnées de la section 1.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes d'information restées sans suite : 12 mois.

  • Dossiers clients et contrats : durée de la relation, puis 10 ans (délai de prescription contractuelle).

  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la clôture de l'exercice.

  • Documents d'identification et de suivi sanitaire d'un cheval : durée de vie de l'animal, puis 5 ans.

  • Photos et vidéos publiées : jusqu'au retrait de votre consentement.

  • Données de navigation et cookies : voir la section 8.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre visite.

  • Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site et mémorisent votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d'audience : déposés par Squarespace, ils nous indiquent le nombre de visiteurs et les pages consultées. Ils ne sont activés qu'après votre accord.

  • Cookies liés aux contenus intégrés : si une page contient une vidéo, une carte ou un flux de réseau social, le fournisseur concerné peut déposer ses propres cookies, soumis à ses propres règles.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur puis en rechargeant le site. Les paramètres de votre navigateur vous permettent également de bloquer les cookies, au risque d'altérer certaines fonctionnalités.

9. Photos et vidéos

L'élevage se prête naturellement à la photographie : présentations de chevaux, poulains, visites, concours. Nous ne publions une image sur laquelle vous êtes identifiable qu'avec votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant : nous retirerons l'image de nos supports dans un délai raisonnable, étant entendu que nous ne maîtrisons pas les copies déjà réalisées par des tiers.

Les photographies de chevaux seuls ne relèvent pas de cette règle, sauf lorsqu'elles sont accompagnées d'informations permettant d'identifier leur propriétaire.

10. Notre page Facebook

Le Haras de la Bastide anime une page Facebook (réseau exploité par Meta) afin de présenter ses chevaux, ses naissances et ses actualités.

Lorsque vous interagissez avec cette page, deux niveaux de traitement coexistent :

  • Statistiques de fréquentation. Pour les statistiques agrégées que Facebook met à notre disposition sur notre page (« Insights » : nombre de vues, portée, données démographiques agrégées, etc.), nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta, au sens de l'article 26 du RGPD. Meta met à disposition un addendum définissant la répartition des responsabilités entre la plateforme et l'exploitant de la page (Page Insights Controller Addendum) ; c'est cet addendum qui encadre ce traitement conjoint. Nous n'avons accès qu'à des données statistiques agrégées, et non à votre profil individuel.

  • Autres traitements de la plateforme. Pour tout autre traitement réalisé sur Facebook (fonctionnement du réseau, publicité ciblée, exploitation de votre profil, etc.), Meta agit en tant que responsable de traitement autonome, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Nous ne maîtrisons pas les traitements opérés par Meta et ne pouvons être tenus responsables de ses pratiques. Il en va de même lorsque vous nous contactez via WhatsApp, également exploité par Meta.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé.

Mesures techniques

  • site accessible en connexion chiffrée (HTTPS / TLS) ;

  • comptes protégés par des mots de passe robustes et uniques et, lorsque le service le permet, par une authentification à deux facteurs (messagerie, compte Facebook, interface d'administration du site) ;

  • appareils et logiciels tenus à jour et protégés ;

  • sauvegardes régulières des dossiers, conservées de manière sécurisée ;

  • documents papier sensibles (contrats, passeports équins, pièces bancaires) rangés dans un lieu fermé.

Mesures organisationnelles

  • accès aux dossiers limité aux seules personnes qui en ont besoin : Florence de Potter d'Indoye et, le cas échéant, notre comptable ;

  • prestataires liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et tenus à la confidentialité ;

  • prudence dans la transmission des données, en évitant de faire circuler des informations contractuelles ou bancaires par des canaux non sécurisés lorsque cela peut être évité.

En cas de violation de données Si une violation présente un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures ; si le risque est élevé, nous vous en informons également directement. Nous tenons un registre interne des violations éventuelles.

Aucun système n'étant totalement infaillible, ces mesures constituent un engagement de moyens ; nous les révisons régulièrement afin de les maintenir adaptées.

12. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;

  • rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète ;

  • effacement : demander la suppression, sauf lorsque la loi nous impose de conserver la donnée ;

  • limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;

  • portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;

  • retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions légales, appréciées au cas par cas lors de votre demande ; ils ne sont donc pas absolus. Nous ne pratiquons aucune décision automatisée ni aucun profilage.

Pour exercer ces droits, écrivez à harasdelabastide@yahoo.fr ou à l'adresse du haras. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité si un doute subsiste.

Réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Liens et réseaux sociaux

Notre site peut renvoyer vers des sites tiers : stud-books, plateformes de vente de chevaux, organisateurs de concours, réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles et vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

14. Modification de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique en fonction de l'évolution de nos activités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

15. Nous contacter

Haras de la Bastide — Florence de Potter d'Indoye Rue du Château(B) 8, 5370 Havelange, Belgique harasdelabastide@yahoo.fr — +32 497 99 52 13