Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Le Haras de la Bastide accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site harasdelabastide.com et dans le cadre de nos activités, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Nous agissons conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de vos données ?

Florence de Potter d'Indoye — Haras de la Bastide Rue du Château(B) 8, 5370 Havelange (Barvaux-Condroz), Belgique Numéro d'entreprise / TVA : BE 0879.874.528 E-mail : harasdelabastide@yahoo.fr Téléphone : +32 497 99 52 13

Pour toute question relative à vos données personnelles, votre interlocutrice est Florence de Potter d'Indoye, aux coordonnées ci-dessus.

2. Ce que couvre cette politique

  • le site harasdelabastide.com et ses formulaires ;

  • nos échanges par e-mail, téléphone, WhatsApp et via nos pages sur les réseaux sociaux ;

  • les données collectées dans le cadre de nos activités d'élevage, de vente de chevaux et des services associés.

3. Quelles données collectons-nous ?

Données que vous nous communiquez

  • Identification et contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, pays.

  • Données professionnelles : nom de l'écurie ou de la société, numéro de TVA, fonction.

  • Données liées à votre cheval ou au cheval concerné : nom, numéro de puce et UELN, race, âge, sexe, pedigree, données sanitaires et vétérinaires, résultats sportifs.

  • Données contractuelles et financières : nature du contrat, correspondance, factures, paiements, coordonnées bancaires.

  • Données d'assurance : compagnie, numéro de police, déclaration de sinistre.

  • Contenu de vos messages et notes d'appel.

  • Photos et vidéos sur lesquelles vous pouvez apparaître, prises lors de visites, présentations de chevaux ou concours.

Les données relatives à un cheval ne sont pas des données personnelles en tant que telles, mais elles deviennent indirectement liées à votre personne dès qu'elles sont rattachées à votre dossier. Nous leur appliquons le même niveau de protection.

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le site : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de visite, site référent. Voir la section « Cookies ».

Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, données biométriques).

Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 16 ans. Lorsqu'une demande concerne un mineur, elle est formulée et gérée par son parent ou tuteur légal.

4. Pourquoi et sur quelle base ?

Répondre à vos demandes d'information, de visite ou de devis Données d'identification, contenu de votre message. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conclure et exécuter un contrat de vente ou de service Identification, données du cheval, données contractuelles et financières. Base légale : exécution du contrat.

Facturation, comptabilité et recouvrement Identification, factures, paiements. Base légale : obligation légale (législation comptable et TVA) et intérêt légitime pour le recouvrement.

Identification et traçabilité des équidés Numéro de puce, UELN, passeport, données sanitaires. Base légale : obligation légale (réglementation belge et européenne relative à l'identification et à la traçabilité des équidés).

Enregistrement des naissances, saillies et déclarations auprès des stud-books Pedigree, identification du cheval et du propriétaire. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

Publication de photos et vidéos sur le site et les réseaux sociaux Images sur lesquelles vous êtes identifiable. Base légale : votre consentement.

Mesure d'audience et amélioration du site Données de navigation. Base légale : votre consentement (bandeau cookies).

Défense de nos droits en cas de litige Toute donnée du dossier concerné. Base légale : intérêt légitime.

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées à :

  • Squarespace, qui héberge notre site et conserve les messages envoyés via nos formulaires ;

  • notre comptable et nos conseils, pour la tenue de la comptabilité et le respect de nos obligations fiscales ;

  • les professionnels intervenant sur un cheval — vétérinaire, maréchal-ferrant, transporteur, centre d'insémination — lorsque c'est nécessaire à l'exécution du service ;

  • les organismes officiels et stud-books : Confédération Belge du Cheval, associations d'élevage concernées, AFSCA, administrations fiscales ;

  • votre compagnie d'assurance, en cas de sinistre ;

  • les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Nos prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Notre hébergeur Squarespace appartient à un groupe américain. Les données peuvent donc être traitées en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

En cas de vente de cheval à l'étranger, les informations nécessaires — identité de l'acheteur, documents d'identification et documents sanitaires — sont transmises aux autorités et aux intervenants du pays de destination.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes d'information restées sans suite : 12 mois.

  • Dossiers clients et contrats : durée de la relation, puis 10 ans (délai de prescription contractuelle).

  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la clôture de l'exercice.

  • Documents d'identification et de suivi sanitaire d'un cheval : durée de vie de l'animal, puis 5 ans.

  • Photos et vidéos publiées : jusqu'au retrait de votre consentement.

  • Données de navigation et cookies : voir la section 8.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre visite.

  • Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site et mémorisent votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d'audience : déposés par Squarespace, ils nous indiquent le nombre de visiteurs et les pages consultées. Ils ne sont activés qu'après votre accord.

  • Cookies liés aux contenus intégrés : si une page contient une vidéo, une carte ou un flux de réseau social, le fournisseur concerné peut déposer ses propres cookies, soumis à ses propres règles.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur puis en rechargeant le site. Les paramètres de votre navigateur vous permettent également de bloquer les cookies, au risque d'altérer certaines fonctionnalités.

9. Photos et vidéos

L'élevage se prête naturellement à la photographie : présentations de chevaux, poulains, visites, concours. Nous ne publions une image sur laquelle vous êtes identifiable qu'avec votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant : nous retirerons l'image de nos supports dans un délai raisonnable, étant entendu que nous ne maîtrisons pas les copies déjà réalisées par des tiers.

Les photographies de chevaux seuls ne relèvent pas de cette règle, sauf lorsqu'elles sont accompagnées d'informations permettant d'identifier leur propriétaire.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : site en connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et, si nécessaire, vous en informerons directement.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;

  • rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète ;

  • effacement : demander la suppression, sauf lorsque la loi nous impose de conserver la donnée ;

  • limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;

  • portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;

  • retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.

Nous ne pratiquons aucune décision automatisée ni aucun profilage.

Pour exercer ces droits, écrivez à harasdelabastide@yahoo.fr ou à l'adresse du haras. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité si un doute subsiste.

Réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Liens et réseaux sociaux

Notre site peut renvoyer vers des sites tiers : stud-books, plateformes de vente de chevaux, organisateurs de concours, réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles et vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

13. Modification de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique en fonction de l'évolution de nos activités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

14. Nous contacter

Haras de la Bastide — Florence de Potter d'Indoye Rue du Château(B) 8, 5370 Havelange, Belgique harasdelabastide@yahoo.fr — +32 497 99 52 13